Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 met en lumière une situation budgétaire particulièrement préoccupante pour l’Assurance maladie, qui fait face à un déficit persistant. Cet avant-projet de loi, présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 et prochainement débattu à l’Assemblée nationale, prévoit des soldes négatifs pour les quatre années à venir. Cette situation difficile s’accompagne de nouvelles mesures de maîtrise des dépenses, principalement dans les domaines de la biologie et de l’imagerie médicales, mais le texte reste flou sur les efforts précis de redressement que le gouvernement entend engager. Voici une synthèse et une analyse combinée des mesures et des enjeux soulevés dans cet avant-projet et le cadre général du PLFSS 2025.

Crédit photo : Assemblée nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/visite)

Un déficit préoccupant et persistant

D’après les chiffres fournis dans l’avant-projet du PLFSS 2025, la situation des comptes de l’Assurance maladie reste très inquiétante. Le déficit de cette branche devrait atteindre près de 60 milliards d’euros sur les quatre prochaines années. En 2024, ce déficit est estimé à 14,6 milliards d’euros, et il se maintiendrait à des niveaux comparables jusqu’en 2028 :

• 13,1 milliards d’euros en 2025
• 13,9 milliards d’euros en 2026
• 14 milliards d’euros en 2027
• 14,6 milliards d’euros en 2028

Face à ces déficits chroniques, l’État envisage une série de mesures pour tenter de contenir ces pertes, mais le texte ne précise pas encore clairement quelles seront les grandes lignes du redressement. Cependant, une hausse du plafond d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) à 65 milliards d’euros est mentionnée. Cela montre la nécessité de recourir à des emprunts pour maintenir à flot le système, ce qui alourdit encore la dette sociale.

Mesures de maîtrise des dépenses de santé

Le PLFSS 2025 inclut plusieurs mesures pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie, notamment dans le secteur de la santé. Le gouvernement met l’accent sur une meilleure gestion des dépenses liées aux actes médicaux. Les principales mesures concernent :

• Imagerie et biologie médicales : Le gouvernement souhaite adopter des mesures d’économies dans ces secteurs dès 2025. L’objectif est de limiter le recours excessif à certains actes ou prestations qui sont souvent prescrits en dehors des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

• Pertinence des actes médicaux : Pour renforcer la pertinence de certains actes, un système de conditionnement des prises en charge sera mis en place. Le prescripteur devra renseigner des informations précises concernant la prescription via un téléservice ou, en cas d’impossibilité, par un formulaire papier ou PDF. Cela permettra d’éviter les abus et de mieux contrôler les prescriptions.

• Téléconsultations et numérisation : Le projet met aussi un accent particulier sur la numérisation et la télémédecine, déjà encouragée pendant la pandémie de Covid-19, comme un levier majeur pour optimiser les ressources du système de santé et réduire les coûts liés à la gestion administrative.

L’horizon des consultations médicales et des mutuelles

Un point sensible du débat autour du PLFSS 2025 concerne la prise en charge des consultations médicales. Le texte, dans sa version actuelle, n’évoque pas explicitement de réduction du taux de remboursement des consultations par l’Assurance maladie (actuellement fixé à 70 %), mais des discussions sont en cours pour envisager un transfert progressif des charges vers les assureurs santé privés. En effet, la ministre de la Santé,  Geneviève Darrieussecq, a confirmé lors d’une interview récente que cette piste est sérieusement envisagée, même si elle n’est pas encore inscrite dans le PLFSS 2025.

Objectifs à long terme et impact budgétaire

L’objectif à long terme du PLFSS 2025 est de maîtriser les dépenses tout en assurant la viabilité du système de Sécurité sociale. Cependant, compte tenu des prévisions de déficit, cela reste un défi de taille. Les mesures envisagées, comme la régulation des prescriptions et l’optimisation des actes médicaux, visent à économiser sur les coûts immédiats, mais elles ne suffisent probablement pas à enrayer un déficit structurel aussi profond.

Le gouvernement doit donc trouver un équilibre délicat entre la réduction des dépenses et la garantie d’un accès aux soins pour tous. Si certaines réformes touchent à des domaines critiques comme la retraite ou l’aide aux familles, l’Assurance maladie reste la branche la plus problématique à court terme.

Conclusion

Le PLFSS 2025 reflète la complexité des enjeux de financement de la Sécurité sociale en France, où le déficit de l’Assurance maladie atteint des niveaux historiques. Si le projet propose des pistes de réforme pour maîtriser les dépenses, notamment via une meilleure gestion des prescriptions et la numérisation, les efforts semblent encore insuffisants face à l’ampleur des déficits annoncés. Les débats à venir à l’Assemblée nationale seront donc cruciaux pour affiner ces mesures et envisager des solutions plus globales au financement de la Sécurité sociale.

Le futur de l’Assurance maladie, à travers les réformes qui seront débattues dans les mois à venir, pourrait ainsi dessiner une nouvelle ère de prise en charge des soins en France, avec potentiellement une implication accrue des assureurs privés pour compenser le désengagement progressif de l’État.